Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site Les Simulateurs du Patrimoine. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
1. Objet du service
Le site met à disposition, gratuitement et sans inscription, des contenus pédagogiques, des quiz, des simulateurs relatifs à la fiscalité, l’épargne, l’immobilier et la transmission du patrimoine, ainsi qu’une étude patrimoniale produisant un compte rendu écrit à partir des seules données saisies par l’utilisateur.
2. Nature informative — absence de conseil
Les informations, résultats, constats et pistes fournis ont une valeur strictement informative et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement, juridique ou fiscal, ni une recommandation portant sur un instrument financier. Toute décision doit être précédée d’une validation par un professionnel habilité (notaire, conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste, expert-comptable). L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces éléments.
3. Deux usages distincts
L’usage public vise à comprendre, simuler et identifier des points d’attention. L’usage professionnel (mode conseiller de l’étude patrimoniale) est un support de préparation d’entretien : il ne dispense pas le professionnel de ses obligations réglementaires (questionnaire d’adéquation, justification, validation humaine, conservation dans le système de son établissement).
4. Exactitude et mises à jour
Les calculs s’appuient sur la réglementation connue à la date indiquée sur chaque outil. Malgré le soin apporté et les contrôles de cohérence automatisés, l’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreur ni l’actualité permanente des données, la législation évoluant régulièrement. Les anomalies peuvent être signalées via la page Contact.
5. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de préjudice résultant de l’utilisation du site ou de l’interprétation des résultats des simulateurs et rapports.
6. Disponibilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site mais ne garantit pas une disponibilité continue et peut en suspendre l’accès pour maintenance.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Dernière révision : 13 septembre 2026 · Les Simulateurs du Patrimoine