Quel est l'abattement de l'assurance-vie au décès ?

Pour les primes versées avant 70 ans, 152 500 € par bénéficiaire désigné, au titre de l'article 990 I du CGI. Au-delà, la fraction taxable supporte 20 % puis 31,25 %. Cet abattement se multiplie par le nombre de bénéficiaires, ce qui fait de la clause bénéficiaire un levier de transmission majeur.

Le conjoint paie-t-il quelque chose ?

Non : le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés, l'abattement par bénéficiaire ne joue donc pas dans leur cas. Le simulateur traite ce cas distinctement.

Faut-il désigner ses petits-enfants ?

Chaque bénéficiaire supplémentaire ouvre un abattement de 152 500 €. L'outil chiffre le capital transmis en plus en franchise d'impôt. La rédaction d'une clause bénéficiaire reste toutefois un acte à faire valider par un notaire ou un conseiller.

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Simulateur d'assurance-vie en cas de décès

L'assurance-vie n'entre pas dans la succession civile mais supporte une fiscalité propre au décès. Ce simulateur calcule ce que chaque bénéficiaire reçoit réellement, abattement de 152 500 € par bénéficiaire appliqué, et chiffre l'effet d'ajouter des bénéficiaires à la clause.

Assurance-vie — transmission au décès

La fiscalité dépend de l'âge auquel les primes ont été versées. Avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I). Après 70 ans : abattement global de 30 500 € sur les primes, mais les gains restent exonérés (art. 757 B).

Transmettre par assurance-vie, par épargne ou par immobilier ?

L'assurance-vie est hors succession (art. L132-12 du Code des assurances) : le capital va directement aux bénéficiaires, sans passer par la masse successorale — donc sans droits de succession au barème ni frais de notaire. L'épargne classique (livret, compte-titres, contrat de capitalisation) et l'immobilier, eux, entrent dans la succession. Ce comparateur chiffre l'écart sur un même patrimoine transmis. Hypothèse : assurance-vie alimentée avant 70 ans (régime 990 I).

Patrimoine à transmettre (€)

Nombre d'héritiers / bénéficiaires Multiplie l'abattement de 152 500 € en assurance-vie et répartit la base en succession.

Situation / lien des héritiers

—

Assurance-vie · hors succession

Capital transmis—

Droits (990 I)—

Frais de notaire0 €

Net transmis—

Épargne · dans la succession

Capital transmis—

Droits de succession—

Frais de notaire—

Net transmis—

Immobilier · dans la succession

Valeur transmise—

Droits de succession—

Frais de notaire—

Net transmis—

—

Transmis en plus via l'assurance-vie (vs immobilier)

—

Paramètres

Âge du souscripteur lors des versements

Régime de l'article 990 I : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % (et 31,25 % au-delà de 700 000 €).

Capital transmis au décès (€)

Nombre de bénéficiaires L'abattement de 152 500 € s'applique à chaque bénéficiaire — d'où l'intérêt d'en désigner plusieurs (enfants, petits-enfants).

Lien de parenté du bénéficiaire Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits depuis la loi TEPA du 21 août 2007 (art. 796-0 bis CGI). Le lien fixe le barème après 70 ans.

Abattement 990 I déjà utilisé sur d'autres contrats, par bénéficiaire (€) Les 152 500 € valent par bénéficiaire, tous contrats confondus du même défunt — pas par contrat. Si ce bénéficiaire reçoit déjà d'un autre contrat, indiquez ici la part d'abattement consommée.

Abattement 757 B déjà utilisé sur d'autres contrats (€) Les 30 500 € sont un abattement global : un seul pour l'ensemble des contrats et des bénéficiaires du défunt.

—

Abattement total

—

Fiscalité au décès

—

Montant net transmis aux bénéficiaires

Détail

Capital transmis—

Abattement appliqué—

Base taxable—

Taux / barème—

Fiscalité totale—

—

Clause bénéficiaire démembrée — protéger le conjoint, transmettre aux enfants

L'usufruit du capital revient au conjoint (quasi-usufruit, art. 587 C. civ. : il dispose librement des fonds), la nue-propriété aux enfants. Le conjoint est exonéré (loi TEPA, art. 796-0 bis) ; l'abattement de 152 500 € est réparti entre usufruit et nue-propriété selon l'âge du conjoint (art. 669). Au 2ᵉ décès, les enfants récupèrent les fonds sans nouveaux droits (art. 1133) et la créance de restitution réduit la succession du conjoint.

Capital du contrat (€)

Âge du conjoint usufruitier Répartition usufruit / nue-propriété (art. 669). Tranche : —.

Conjoint & nombre d'enfants

Nombre d'enfants nus-propriétaires.

—

Usufruit au conjoint · — · exonéré TEPA

—

Nue-propriété aux enfants · —

Fiscalité au 1ᵉʳ décès (990 I)

Part du conjoint (usufruit) — exonéré0 €

Abattement des enfants (réparti, art. 669)—

Base taxable des enfants—

Droits dus par les enfants (990 I)—

—

Net transmis aux enfants — créance récupérée au 2ᵉ décès, sans nouveaux droits

—

Simulation pédagogique simplifiée (art. 990 I et 757 B CGI). La clause démembrée partage l'abattement de 152 500 € entre usufruit et nue-propriété (art. 669) : elle protège le conjoint plutôt qu'elle ne minimise les droits — désigner directement les enfants donne à chacun un abattement plein. Après 70 ans, l'abattement de 30 500 € est global et le barème de succession s'applique sur les primes ; l'abattement personnel de l'héritier (ex. 100 000 € enfant) peut, s'il reste disponible, réduire encore la base. Vérifiez avec un professionnel.

À propos de ce simulateur

Ce que calcule ce simulateur

Le prélèvement de l'article 990 I du CGI sur les primes versées avant 70 ans, après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Le capital net perçu par chaque bénéficiaire, individuellement.
L'abattement encore disponible et le montant qui pourrait être versé sans fiscalité au décès.
L'exonération totale du conjoint ou du partenaire de PACS (loi TEPA).
Le gain de fiscalité obtenu en désignant un bénéficiaire supplémentaire, chaque désignation ouvrant un nouvel abattement.

Bases légales

Art. 990 I du CGI (abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % et 31,25 %) ; exonération du conjoint et du partenaire de PACS.

Outil pédagogique. Les résultats reposent uniquement sur les valeurs que vous saisissez et ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement. Avant toute décision, consultez un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.

Questions fréquentes

Quel est l'abattement de l'assurance-vie au décès ?: Pour les primes versées avant 70 ans, 152 500 € par bénéficiaire désigné, au titre de l'article 990 I du CGI. Au-delà, la fraction taxable supporte 20 % puis 31,25 %. Cet abattement se multiplie par le nombre de bénéficiaires, ce qui fait de la clause bénéficiaire un levier de transmission majeur.
Le conjoint paie-t-il quelque chose ?: Non : le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés, l'abattement par bénéficiaire ne joue donc pas dans leur cas. Le simulateur traite ce cas distinctement.
Faut-il désigner ses petits-enfants ?: Chaque bénéficiaire supplémentaire ouvre un abattement de 152 500 €. L'outil chiffre le capital transmis en plus en franchise d'impôt. La rédaction d'une clause bénéficiaire reste toutefois un acte à faire valider par un notaire ou un conseiller.

Simulations pédagogiques — avant toute décision (donation, succession, vente, montage), consultez un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.